Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Composition des prix
Les montants affichés intègrent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total figurant sur la page de confirmation correspond à la somme définitive due.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix des produits et ne requiert aucune formalité additionnelle.
En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence avec information préalable.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
L’ensemble des expéditions est réalisé selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Le destinataire n’a aucune démarche douanière à effectuer ni frais additionnels à régler.
La distribution est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet du transport.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de gérer la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi comporte une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes en vigueur en France et dans l’Union européenne afin de faciliter l’importation.
Ⅴ. Transparence tarifaire
Le prix des articles comprend :
– la TVA française de 20 % ;
– les droits d’importation et frais connexes ;
– les coûts liés au dédouanement ;
– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles européennes.
Aucun montant additionnel n’est réclamé à la réception.
Ⅵ. Facturation
Une facture électronique est transmise après validation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, fiscales ou de remboursement éventuel.
Avant la confirmation du paiement, l’ensemble des frais est présenté de manière explicite, sans frais cachés.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
L’envoi intervient dans un délai de un à trois jours ouvrables après réception du paiement.
Le délai estimé de livraison est compris entre huit et quinze jours ouvrables, selon la localisation et le transporteur.
Ⅷ. Limitation géographique
Les règles énoncées s’appliquent aux livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Lorsque des contraintes légales ou logistiques existent, une information est fournie avant la validation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées de contact
Adresse : 1310 6TH STREET, SHALLOWATER, TX 79363, États-Unis
Téléphone : +1 (214) 914-6927
E-mail : bonjour@brightroomhub.com
Heures d’ouverture
Lundi – Samedi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)